L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil inédit pour les aider à construire un pacte financier et fiscal.

Cet outil leur propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles. 

Cet outil permet de : 

1- Déterminer la répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi ;

2- Répartir selon des critères locaux les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) entre les communes. 

NB : les montants attribués aux ensembles intercommunaux seront très prochainement mis en ligne sur le site officiel des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php[dotations-dgcl.interieur.gouv.fr]

3- Réviser les attributions de compensation dans le cadre d’un accord local.

Bien que cet outil soit exclusivement réservé aux EPCI adhérents à l’AMF (Attention : il n’est pas ouvert aux communes), les EPCI non adhérents ont la possibilité de se connecter pendant le temps d’une session afin de pouvoir en tester tous les modules.

Pour retrouver l’outil exclusif de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php[amf.asso.fr]

Suite à la proposition du Président et à l'accord des administrateurs de créer 5 commissions thématiques internes à l'association des maires de la Manche, la première commission à s'installer officiellement sera la commission Education, Culture, Jeunesse et Patrimoine.

La première réunion aura lieu en présence de Madame Sandrine BODIN, Directrice académique des services de l'Education nationale, le mercredi 19 mai 2021 à 9h au conseil départemental.

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. 

Cependant, les élus locaux doivent vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit.

L'AMF aide les élus locaux dans la déclaration de leurs indemnités perçues en 2020 (voir note) : https://www.amf.asso.fr/documents-declaration-indemnites-fonction-perues-en-2020-par-les-elus-locaux/40698

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité.

L’AMF vous propose ainsi une estimation personnalisée des montants :

- de la dotation forfaitaire de votre commune (le cas échéant de votre commune nouvelle),

- des dotations d’intercommunalité et de compensation de votre EPCI.

Pour accéder à cet outil, munissez-vous de vos identifiants d'adhérent à l'AMF et rendez-vous sur la rubrique dédiée à la DGF : https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php

Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l’année précédente. Elles ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l’Etat sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr à la fin du premier trimestre.

Du 1er mars au 1er septembre 2021, le Comité de Bassin Loire-Bretagne mène une consultation du public sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation. 

Les élus sont donc invités à faire part de leurs observations sur les documents suivants :

• le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
• le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027

Les documents et le questionnaire sont consultables sur le site https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html

Le président, les vice-président(e)s et les membres du conseil d'administration vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

L'assemblée générale de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités s'est tenue le samedi 17 octobre 2020, au Parc des Expositions de Saint-Lô.

Cette AG a notamment permis d'élire les 30 membres du nouveau conseil d'administration de l'AMM.

L'après-midi était consacré à l'Université des Maires, un moment important pour les nouveaux élus. Un premier atelier portant sur les Finances Locales a été animé par M. Luc-Alain VERVISCH, Directeur des Etudes de La Banque Postale (Mairie 2000). 

Enfin, c'est un atelier sur l'Urbanisme règlementaire qui a clôturé la journée, animé par M. Gervais DOLIGEZ, géomètre-expert (Mairie 2000), M. Kark KULINICZ, Directeur-adjoint de la DDTM de la Manche et M. Vincent LE GRAND, Maître de conférences en droit de l'urbanisme à l'Université de Caen.

Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), dans l’exercice de ses fonctions le 5 août dernier a mis en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilités.

Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat met en place un questionnaire visant à interroger les maires ainsi que leurs adjoints sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Les réponses sont possibles jusqu'au au 15 septembre 2019.

Accéder au questionnaire sur le site du Sénat en cliquant ici